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Plan Local d'Urbanisme :

2ème étape : le vote

 

 

Le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme le 14 mai 2007Fichier Acrobat

Le PLU de Pompignac est applicable depuis le 15 juin 2007.

Pour la revenir à la 1ère étape (5 ans pour convaincre) consultez l'ensemble des documents : P.L.U. le projet Fichier Acrobat

Pour passer à la 3ème étape (P.L.U. l'annulation) consultez la page suivante : P.L.U. le recours Fichier Acrobat

Ci-dessous, accédez au P.L.U. approuvé et applicable depuis le 15 juin 2007 :

Le rapport de présentation voté Fichier Acrobat
Document qui doit faire la description raisonnés des atouts de la commune et apporter des propositions d'évolution et d'améliorations. Des objectifs acceptables mais contredits par le reste des documents du PLU.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable voté (PADD) Fichier Acrobat
Document présentant la philosophie générale du projet, mais qui depuis la loi Habitat et Urbanisme (2003) n'est plus opposable. Document indigent, non cohérent par rapport au rapport de présentation.

Le règlement votéFichier Acrobat
Document fondamental : il régit le droit à construire zone par zone, secteur par secteur. Mais sa rédaction est ici défectueuse, articles illégaux, incohérences nombreuses, contradictions permanentes avec le "Rapport de présentation" et les objectifs annoncés. Une refonte complète est nécessaire.

Le plan de zonage voté Fichier Acrobat
Document fondamental : il indique sous une forme graphique les zones et secteurs où s'appliquent les différentes réglementations du droit à construire et à aménager. Le zonage proposé ici est inadmissible par l'ampleur des zones à urbaniser, l'élargissement excessif des voies, le déclassement des zones agricoles, la constructibilité des zones naturelles... Un nouveau zonage est à proposer, qui respectera les orientations du rapport de présentation et les objectifs annoncés de la commune.

Les orientations particulières d'aménagement votées Fichier Acrobat
Ce document permet de préciser telle ou telle orientation générale s'appliquant à toutes les zones ou à des zones ou des secteurs particuliers. Ici, rien sinon les circulations internes des opérations d'ensemble (quartiers agglomérés) et de prétendues circulations piétonnes et cyclables, qui reprennent le réseau routier existant.

Les emplacements réservés et servitudes publiques votés Fichier Acrobat
Document fondamental : il décide des réservations foncières qu'effectue la commune pour la création de voies, leur élargissement et pour diverses opérations d'intérêt public. Les terrains sont ainsi gelés et prélevés (généralement sur les propriétés privées) au moment de la réalisation des opérations. Le présent document est sous le signe de l'excès : voies élargies à 15 m (route de la Poste), ou à 12 m (Route de Touty, chemin de Lalande, du Maine, de Callonge), ou à 10 m (Bellevue, Brondeau, Saint Paul...), voies créées inutiles : Callonge jusqu'au Pont: 12 m de large sur 1,8 km, etc... Ronds points successifs à quelques mètres de distance... En tout 7 hectares prélevés sur les parcelles privées qui se trouvent en bordure de voie. Démolition programmée des maisons situées entre la Mairie et le chemin de Saint Paul sur la D 241, pour élargir et aménager 1,20 de trottoir de part et d'autre de l'actuelle chaussée. etc.

 
 
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